Et voici que va nous tomber dessus le GEMAPI !

GEMAPI ?

GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Cela fait 3 années que le projet est en chantier (Loi du 27 janvier 2014).

Le 1er janvier 2018, les 1.266 intercommunalités vont récupérer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Il s'agit d'entretenir berges, digues, barrages etc le long du littoral, y compris les rivières, les zones humides et autres.

L'Etat va donc se décharger du problème, tout en assurant que le système sera plus clair, plus concentré et moins éparpillé.

Mais il y a évidemment un gros obstacle : rien n'est financé.

Au choix : les intercommunalités devront soit amputer leur budget pour financer le projet, soit lever une taxe GEMAPI sur les contribuables.

Donc, la Ministre Chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, a annoncé un projet de loi dans les semaines à venir pour modifier la Loi GEMAPI, en encadrant le plafond de la taxe : 40 euros, grand maximum.

 

Sources :

- Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s'acquitter de la taxe Gemapi, par Matthieu Quiret, Les Echos, 10 octobre 2017 (disponible sur internet www.lesechos.fr)

- www.eaurmc.fr (dossiers à télécharger)

- www.lagazettedescommunes.com

Eulalie Steens