Epis de Cayeux : Mardi 12 Octobre 2021 : GEMAPI, une drôle d'affaire

La Gemapi ! La Gemapi !

Dès la réception, début septembre, de l'avis d'imposition concernant la Taxe Foncière, tout le monde a vu une colonne où est écrit "Taxe Gemapi". 

Le Taux de 2021 est de 1,44 %. Personne ne paye donc pareil. En ce qui nous concerne, cela représente 14 euros. 

Question légitime : nous avons déjà notre cotisation de l'ASA (Association Syndicale Autorisée des Bas-Champs), pourquoi nous oblige-t-on à payer la Gemapi ? 

Rappel de ce que signifie Gemapi, liée à la "Loi NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015) :  GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

On se rappelle qu'elle fut instaurée au niveau national suite à la tempête Xynthia de 2010. Sauf que le gouvernement de l'époque, dans sa volonté médiatique de faire quelque chose pour les territoires, était complètement ignorant de la véritable gestion de ces mêmes territoires au niveau local. Dans les Bas-Champs de la Somme, nous avons une ASA, laquelle remonte à la III ème République. Des ASA, il y en a ailleurs en France. Ne revenons pas sur l'historique.  

Sauf que les années ont passé et qu'il y a une date butoir pour l'instauration de cette Gemapi (fin 2021). Et le gouvernement actuel n'a toujours pas résolu le dilemme en découvrant récemment l'existence de notre ASA des Bas-Champs. 

En effet, il est impossible légalement de payer deux taxes pour résoudre le même problème. 

Donc, depuis 2018, les élus et autres responsables sont "tractations" et autres discussions, au niveau vertical jusqu'au Ministère. 

En effet, il ne s'agit pas seulement de connaître le montant à payer. On paye déjà ? Supprimons la Gemapi. On paye la Gemapi ? Donc, supprimons la taxe de l'ASA. Pas si facile. 

En fait, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un lien entre la compétence de l'aménagement du territoire et le fait de payer cette taxe.

Recevoir une taxe, c'est s'engager à une responsabilité. Quand il y a une tempête en pleine nuit et qu'il faut aller sur le trait de côte recharger en galets en urgence, où déposer des "big bag", c'est l'ASA qui est sur le pont. En association avec le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard. Et personne d'autre. 

Quand on payera la Gemapi, l'Etat sera responsable. Qui agira en urgence ? 

Les réunions passées eurent donc pour but de déterminer une nouvelle organisation, ce que l'on appelle un "transfert de compétence".

Ne pas oublier que l'évolution administrative se métamorphose à grands pas et que nous ne sommes pas que des communes mais aussi des Communautés de Communes (les fameuses "Com de Com" dans le langage courant). Et notamment des EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. 

Cayeux est dans la CABS (Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, Com d'Aglo, pour les intimes...), fondée en janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes (de l’Abbevillois, de la Région d’Hallencourt et Baie de Somme Sud), comptant 51 357 habitants répartis dans 43 communes. 

Vous aurez compris pourquoi cette affaire de Gemapi provoque réunions sur réunions depuis 2018....

Rien n'avait abouti complètement. 

D'autant qu'il y a urgence : ce 31 décembre 2021, l'ASA n'aura plus la compétence et n'interviendra plus. 

L'ASA a donc été surprise, comme tous les contribuables, lorsque l'appel de paiement de la Taxe Foncière est tombé : la Gemapi était instaurée. Théoriquement, elle aurait dû l'être en 2022. 

Une réunion avait été prévue en Juin mais n'avait pas eu lieu, à cause des élections. Celle du 20 septembre organisée suite à l'instauration de la taxe a finalement été annulée. 

Une nouvelle date a été fixée : le 27 octobre prochain. 

Espérons, cette fois, qu'il en sortira quelque chose. 

Eulalie Steens

Comments

[Jm]

Allons nous continuer à payer le solde de l’emprunt des épis sachant que le GEMAPI reprend cette compétence

Il sera intéressant d’en parler lors de la réunion programmée le 4mars 2021 par l’ASA pour le changement des statuts

Ce référer a l’articleL566-12-1 du code de l’environnement

Il y a 2 lignes intéressantes,concernants les compensations financières

A débattre.

Venez nombreux à cette réunion

[Paul]

Qui a décidé de faire payer la GEMAPI, sans accord préalable des représentants concernés ? Le Préfet, le ???

Merci

Paul