Epis de Cayeux : vendredi 5 novembre 2021 : GEMAPI !!!!

Nous avions évoqué ici même l'affaire de la Taxe Gemapi, récemment appliquée. 

La réunion des EPCI a bien eu lieu le 27 octobre.

Voici donc les grandes lignes de ce qui sera prévu. 

Il semblerait que se mettra peu à peu en place ce qui avait été pressenti : 

L'ASA continuera d'intervenir techniquement sur le terrain, comme c'est sa vocation première.

Il y aurait donc un système de compensation financière par les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), donc : la CABS (Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme) et la CCVS (Communauté de Communes des Villes Soeurs). 

Ce qui impliquera l'établissement d'une convention de coopération entre le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard et l'ASA des Bas-Champs.

En effet les deux EPCI concernés par le système d'endiguement des Bas-Champs ont délégué à l'ASA  la compétence "Défense contre la Mer" et donc la maîtrise d'ouvrage des opérations à faire sur place.

Bien entendu, il sera nécessaire d'organiser d'autres réunions pour configurer le principe. 

Quant au financement, la répartition de la taxe GEMAPI sera appliquée sur les 4 taxes habituelles :

- La Taxe Foncière sur le bâti

- La Taxe Foncière sur le non-bâti

- La Taxe d'Habitation pour ceux qui la payent

- La CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) 

(Merci au Directeur de l'ASA, Sébastien Grandsert, pour ses informations). 

Eulalie Steens

Comments

[BRASSEUR]

Ce qu'il faut comprendre

1- Les différentes instances ont fait un arrangement entre amis et justifié chacune leur existence et leur utilité sans aucun souci d'économie budgétaire.

2- Il semblerai que seule existera l'année prochaine la taxe Gemapi repartie, en grande majorité sur la taxe foncière et la taxe d'habitation (payée uniquementlt par les résidents secondaires et qui doit disparaitre dans trois ans???)

3- l'ASA des bas champs ne collectera plus la taxe des Bas Champs en 2022 mais c'est l'état qui le subventionnera.



Soit, tout cela est très bien mais une grande inconnue persiste, quid de la taxe ASA que nous avons payé en 2021, faisant double emploi avec la taxe gemapi et dont il est nulle part mentionné le remboursement?



Il va falloir insister, directement apidés de l'ASA et j'invite tous les cayoais assujettis à cette taxe, a refuser son paiement en 2022 si cette arnaque se répète.